Nathalie Vachet Vallaz

De: Nathalie Vachet-Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050069767(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049304206(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048297149(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043835660(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043336069(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Nathalie Vachet-Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042185211(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202002/08/2020